Les présentes conditions régissent la location de matériel de sonorisation, d'éclairage, de vidéo et d'accessoires associés par Sono Mayenne. Toute commande, signature de devis, dépôt de caution ou paiement implique leur acceptation pleine et entière.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la location de matériel de sonorisation, d'éclairage, de vidéo et d'accessoires associés par Sono Mayenne, ci-après dénommée « le Loueur », à toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Locataire ». Toute commande, signature de devis, dépôt de caution ou paiement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Toute commande doit être confirmée par écrit (devis signé, bon de commande ou e-mail de confirmation). La réservation devient ferme et définitive dès la signature du devis et le règlement intégral du montant total. Aucun acompte n'est accepté : la totalité du montant est exigée à la signature.
Le Loueur se réserve le droit de refuser une commande si le matériel n'est plus disponible, ou si le Locataire ne présente pas des garanties estimées suffisantes.
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Le règlement intégral du montant total est exigé dès la signature du devis. Aucun matériel ne sera remis, livré ou réservé sans paiement complet préalable.
Les règlements sont acceptés par virement bancaire ou par carte bancaire, au moyen d'un lien de paiement sécurisé adressé au Locataire. Les chèques ne sont pas acceptés, ni pour le règlement de la location, ni au titre du dépôt de garantie.
Le dépôt de garantie s'effectue exclusivement en ligne, avant le retrait du matériel, par empreinte de carte bancaire auprès de notre partenaire Tyltt. Un lien sécurisé est adressé au Locataire ; aucun montant n'est débité, il s'agit d'une autorisation bancaire.
Il sera demandé au Locataire :
Aucun chèque de caution n'est accepté, et aucun dépôt de garantie ne peut être constitué sur place en espèces.
Le dépôt de garantie n'est pas encaissé, sauf en cas de non-retour, perte, vol, détérioration ou impayé. En cas de refus de présentation d'une pièce d'identité ou de dépôt de garantie, le Loueur pourra refuser la mise à disposition du matériel sans que le Locataire puisse réclamer d'indemnité ou remboursement.
La caution est restituée après vérification complète du matériel par le Loueur et réception du solde de la location.
Le Loueur s'engage à ce que le matériel soit en état de fonctionnement le jour de la prise en charge. Un test devant le client aura lieu ce jour. Tout dysfonctionnement résultant d'une utilisation anormale durant la location ne pourra être retenu contre le Loueur.
Le matériel devra être restitué dans un état de propreté, de rangement, de conditionnement et de branchement identique à l'état de départ. Dans le cas contraire, une facturation au tarif en vigueur sera appliquée (10 € par appareil pour le nettoyage, 2 € par appareil pour les autres conditions).
Le matériel peut être retiré au dépôt du Loueur ou livré sur le lieu d'utilisation selon les conditions prévues au devis. Il doit être restitué à la date et à l'heure convenues, dans son état initial et complet.
Le matériel loué voyage aux risques et périls du Locataire et doit être assuré par ce dernier. Le contrat d'assurance pourra être consulté par le Loueur.
Tout retard de restitution entraînera le calcul d'un supplément basé sur les coefficients suivants appliqués au tarif journalier :
| Jour | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15+ |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Coef. | 10 % | 15 % | 20 % | 25 % | 30 % | 35 % | 40 % | 50 % | 60 % | 70 % | 80 % | 90 % | 100 % | 110 % | +10 %/j |
Le Locataire s'engage à utiliser le matériel conformément à sa destination, à ne pas le prêter, le sous-louer ni le modifier, à respecter les consignes de sécurité et à signaler immédiatement au Loueur tout incident, perte, vol ou dommage.
Il est strictement interdit d'ouvrir les appareils électriques ou de modifier les branchements et circuits sans l'accord préalable du Loueur. En cas d'accident, Sono Mayenne ne pourra être reconnu responsable.
Le matériel reste sous la responsabilité exclusive du Locataire dès sa mise à disposition et jusqu'à sa restitution effective.
Le Locataire est entièrement responsable de tout dommage, perte ou vol du matériel pendant la période de location, y compris en cas de force majeure. Toute détérioration, même partielle, ou la non-restitution du matériel entraînera automatiquement la facturation du montant total du préjudice subi, main-d'œuvre comprise. La caution pourra être encaissée ; le complément restera à la charge du Locataire.
Le Locataire devra fournir un dépôt de plainte officiel en cas de vol.
Toute réservation est ferme et définitive.
Le Locataire renonce expressément à tout droit de rétractation au-delà des conditions prévues ci-dessus.
En cas de panne non imputable au Locataire, le Loueur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour remplacer le matériel dans les plus brefs délais. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d'impossibilité technique ou de rupture de stock.
Le matériel loué demeure la propriété exclusive de Sono Mayenne. Le Locataire ne peut en aucun cas le céder, le donner en gage ou le revendre.
Le Locataire autorise le Loueur à réaliser des photographies et vidéos de l'installation technique et de l'ambiance générale de l'événement, et à les exploiter à titre gratuit sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, documents commerciaux, plaquettes).
Cette autorisation est consentie sans limitation de durée, pour le territoire français et pour une diffusion en ligne accessible mondialement.
Le Loueur s'engage à ne diffuser aucune image permettant l'identification des participants sans leur accord préalable.
Le Locataire conserve la faculté de demander le retrait de toute image par simple demande écrite, à laquelle le Loueur donnera suite dans un délai de trente jours pour ses supports en ligne.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis au Tribunal de Commerce de Laval (53), sauf disposition légale contraire.
La signature du devis, du bon de commande, le dépôt d'une caution ou le paiement de la location vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Toute condition particulière y dérogeant devra être spécifiée par écrit sur le bon de location.
