Les présentes conditions régissent la location de matériel de sonorisation, d’éclairage, de vidéo et d’accessoires proposés par Sono Mayenne (Hello Stack). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la location de matériel de sonorisation, d’éclairage, de vidéo et d’accessoires associés par Hello Stack (nom commercial Sono Mayenne), ci-après dénommé « le Loueur », à toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Locataire ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Toute commande doit être confirmée par écrit (devis signé, bon de commande ou e-mail de confirmation). La réservation devient ferme et définitive dès réception du paiement du montant total ou d’un acompte selon les conditions convenues.
Le Loueur se réserve le droit de refuser une commande si le matériel n’est plus disponible ou en cas de manquement antérieur du Locataire.
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Le règlement s’effectue :
Aucun matériel ne sera remis ou livré sans règlement complet du montant dû.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités légales conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Un dépôt de garantie est systématiquement exigé pour toute location, quel que soit le montant ou la durée. Il doit être versé avant la mise à disposition du matériel.
Le dépôt de garantie n’est pas encaissé sauf en cas de :
Son montant est précisé sur le devis ou le contrat de location. Le Loueur se réserve le droit de retenir tout ou partie de la caution pour couvrir la valeur de remplacement ou les réparations nécessaires.
Le matériel peut être :
Le matériel doit être restitué à la date et à l’heure convenues, dans son état initial et complet. Tout retard donnera lieu à une facturation supplémentaire selon le tarif journalier en vigueur.
Tout élément manquant, cassé ou détérioré sera facturé selon sa valeur de remplacement à neuf.
Le Locataire s’engage à :
Le matériel reste sous la responsabilité exclusive du Locataire dès sa mise à disposition et jusqu’à sa restitution effective.
Le Locataire est entièrement responsable de tout dommage, perte ou vol du matériel pendant la période de location, y compris en cas de force majeure.
En cas de perte, vol ou non-restitution :
Le Locataire devra déposer une plainte officielle en cas de vol et en fournir une copie au Loueur. Il est recommandé de disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant ces risques.
Toute réservation est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera accordé, quelle qu’en soit la cause (désistement, annulation d’événement, conditions météo, changement de date, etc.).
Le Locataire reconnaît expressément qu’il renonce à tout droit de rétractation et à toute demande d’indemnisation.
En cas de panne non imputable au Locataire, le Loueur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour remplacer le matériel dans les plus brefs délais. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’impossibilité technique ou de rupture de stock.
Le matériel loué demeure la propriété exclusive du Loueur. Le Locataire ne peut en aucun cas le céder, le donner en gage ou le revendre.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis au tribunal compétent du siège social du Loueur, sauf disposition légale contraire.
La signature du devis, du bon de commande ou le paiement de la location vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
